K.M.I. · PENAUILLE POYSERVICES
Organismes de placement en valeurs mobilières
En bref
L’activité déclarée de K.M.I. · PENAUILLE POYSERVICES est « Organismes de placement en valeurs mobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342 363 652
- SIRET siège
- 342 363 652 00039
- Dénomination
- K.M.I.
- Nom commercial
- PENAUILLE POYSERVICES
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR66342363652Format valide
- Date de création
- 01/08/1987
- Code NAF / APE
- 65.2E(Organismes de placement en valeurs mobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 363 652R.C.S.Colmar
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE BRETAGNE, 68390 SAUSHEIM
Création : 01/03/1994
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Adresse : 22 RUE SAINTE-THERESE, 68200 MULHOUSE
Création : 01/05/1991
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200519
Rejet
BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Informations recueillies - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Responsabilité envers la victime de fraude (non) Les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier, dan
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/019977
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100109
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié - Qualification du salarié remplacé - Définition - Cas - Indication de l'emploi occupé par le salarié remplacé - Conditions - Détermination - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié - Nom et qualification du salarié remplacé - Défaut - Effe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403350
Cassation
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas TRAVAIL - Hygi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « organismes de placement en valeurs mobilières », basée à SAUSHEIM, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.2E · Organismes de placement en valeurs mobilières) — 1 552 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
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