K.D.M.
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de K.D.M. est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 311 389
- SIRET siège
- 499 311 389 00013
- Dénomination
- K.D.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR39499311389Format valide
- Date de création
- 15/07/2007
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 311 389R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/07/2007)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Commerce de prêt à porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie et bijoux fantaisie
Mentions du greffe au RCS (2)
- 15/04/2010Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/02/2010
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Création : 15/07/2007
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/003451
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/019977
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200457
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BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance d'un local conforme à la destination contractuelle - Manquement - Cas - Local affecté d'un défaut de permis de construire Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules - Régularité - Conditions - Détermination Il résulte des articles 706-96 et 706-96-1 du code de procédure pénale qu'une mesure de sonorisation dans un lieu privé peut être autorisée si les nécessités de l'enquête relative à une infraction prévue par les articles 706-73 ou 706-73-1 du code de procédure pénale l'exigent et hors le cas d'un détournement de procédure ; que l'existence d'un te
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à MONTCEAU-LES-MINES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/12/2023
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 02/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
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