JYC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
JYC acquiert des immeubles, des biens et des droits immobiliers, et en assure la location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 395 169 071
- SIRET siège
- 395 169 071 00010
- Dénomination
- JYC
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 16/05/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 395 169 071R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/05/1994)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
L'acquisition de toux immeubles, ou biens et droits immobiliers
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MME KADRI 553 RTE DE CANNES, 06250 MOUGINS
Création : 16/05/1994
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION L'article L 122-12-1 du code du travail prévoit qu'en cas de substitution d'employeur par convention, le nouvel employeur est tenu à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, des obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de cette modification. Le texte ajoute que le premier employeur est tenu de rembourser les sommes acquittées par le nouvel employeur, sauf s'il a été tenu compte de la charge de ces obligations dans la conventi
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/01352
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Cours des intérêts - Arrêt En application de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985, l'A.G.S. est bien fondée à faire juger que le salarié est mal fondé à obtenir des intérêts postérie- urement à la date du jugement ouvrant la procédure collective. En revanche, la demande d'intérêts moratoires afférents au préavis et congés payés est bien fondée à compter du jour de la demande en justice jusqu'au jugement ouvrant l
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/01352
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Cours des intérêts - Arrêt - / JDF En application de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985, l'A.G.S. est bien fondée à faire juger que le salarié est mal fondé à obtenir des intérêts postérie- urement à la date du jugement ouvrant la procédure collective. En revanche, la demande d'intérêts moratoires afférents au préavis et congés payés est bien fondée à compter du jour de la demande en justice jusqu'au jugem
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
PRUD'HOMMES - Appel - Désistement Le désistement sans réserves de l'appelant qui emporte acquiescement au jugement et desaisissement de la Cour, n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de qui il est fait n'a pas formé préalablement un appel incident ou une demande incidente.En matière prud'homale l'antériorité du désistement par rapport à l'appel incident s'apprécie à la date de communication des conclusions à la partie adverse et non à la date du dépôt au greffe.Si l'article 550
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N° 1999/03566
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires Un salarié qui a effectué des heures supplémentaires donnant droit à un repos compensateur peut à défaut solliciter une indemnité. Cette dernière ne constitue pas une créance salariale mais revêt une nature exclusivement indemnitaire. Elle est donc soumise à la prescription de droit commun et non à la prescription quinqennale de l'article L 143-14 du Code du travail.
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/01134
QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Point de départ En application des articles L. 351-18 et R. 351-3 du Code du travail, le bénéficiaire du revenu de remplacement peut se voir exclure par décision de l'autorité administrative compétente si les contrôles conduisent à constater qu'un travailleur ne peut légalement bénéficier de ce revenu. La décision du Directeur Départemental du Travail d'exclure un travailleur du revenu de remplacement s'impose a
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/02420
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Agents et employés - Contractuels de droit public - Personnel non statutaire Les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif géré par une personne de droit public, sont agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi. Un établissement d'enseignement dépendant d'une Chambre de Commerce et d'Industrie relève du service public administratif, notamment lorsque les pièces démontrent l'ab
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1999/02622
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail Une jeune fille au pair chargée par une association de la surveillance de personnes agées pendant la nuit dans une résidence intégrée, dès lors qu'elle reste à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, son domicile personnel étant situé à cette fin sur le lieu de travail, et compte tenu des contraintes inhérentes à son activité, à la promptitude d'intervention exigée sans pouvoir vaquer librement à des activités personnelles, effectue dura
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MOUGINS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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271 M€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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