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Mentions du greffe au RCS (4)

• 05/01/2023Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 05/01/2023
• 05/10/2022Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 23/07/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 14/06/2019 du 179 Chemin de la Tourelle 83190 Ollioules au 22 Rue Montpensier 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 14/06/2019 Ancienne valeur : 179 Chemin de la Tourelle 83190 Ollioules Nouvelle valeur : 22 Rue Montpensier 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
• 25/02/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Services d'aide à la personne à domicile. Assistance informatique à domicile. Soutien scolaire et cours individuels à domicile. Assistance administrative à domicile. Coordination et délivrane des services à la personne. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce