JURISUD
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JURISUD est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 27/01/2020 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 415 016 427
- SIRET siège
- 415 016 427 00031
- Dénomination
- JURISUD
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1998
- Date de radiation
- 27/01/2020
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 30,00 €
- Numéro RCS
- 415 016 427R.C.S.Angers
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1998 au 27/01/2020 · établissement secondaire · APE 748K
- Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat de ses membresdu 01/01/1998 au 27/01/2020 · établissement secondaire · APE 6619A
Mentions du greffe au RCS (6)
- 07/05/2018Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2017 Décision de l'associé unique en date du 31/12/2017 Dénomination de l'associé unique : SCP IN-LEXIS RCS Angers 509769329 Journal d'annonces légales : LE COURRIER DE L'OUEST en date du 28/02/2018
- 22/01/2010Modification relative aux associés à compter du 01/01/2009 : Nouveau : SCP ALAIN GUYON - PAUL CAO, Associé Société Civile Changement de qualité : GUYON Alain, Co-gérant associé devient Co-Gérant Changement de qualité : CAO Paul, Co-gérant associé devient Co-Gérant
- 22/01/2010Modification relative aux associés à compter du 01/01/2008 : Nouveau : EON Claire, Associé Société Civile
- 29/08/2007MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/06/2007 : PARTANT : APPENDINI STEPHANIE, CO-GÉRANT ASSOCIÉ
- 29/12/2006CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 02/11/2006 ANCIENNE : F.G.C. NOUVELLE : JURISUD TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/11/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 10 AV. PASTEUR - ANGERS 49100 ANGERS NOUVELLE ADRESSE : 220 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 49800 TRELAZE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/11/2006 : PARTANT : FOURNIER MARIE HELENE, GÉRANT(E) NOUVEAU : APPENDINI STEPHANIE, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : CAO PAUL, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : GUYON ALAIN, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : CONTANT STEPHANE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ
- 30/09/1998A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE GUYON-CONTANT - DEVIENT - F.G.C. NOMINATION DE MELLE FOURNIER MARIE-HELENE EN QUALITE DE CO-GERANTE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE ANGERS (49100) - 1 RUE HANNELOUP - A - ANGERS (49100) - 10 AVENUE PASTEUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 220 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 49800 TRELAZE
Création : 02/11/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 10 AVENUE PASTEUR, 49100 ANGERS
Création : 01/09/1998
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 1 RUE HANNELOUP, 49100 ANGERS
Création : 01/01/1998
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1289
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - En application de l'article 1315 du Code civil, il appartient à l'employeur de démontrer l'existence de raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égal, le juge devant en contrôler la réalité et la pertinence. - De plus, la circonstance que des salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord co
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0173
N° 774
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Conditions - /JDF - Selon l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2006 et la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales peut être partagée par moitié entre les deux parents. - En l'espèce, pour la période du 5 juillet 2005 au 1er mai 2007, la demande du père relative au versement de la moitié
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 08/02653
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 141
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0004
N° 350
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1170 PG
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1010 PG
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 351
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à TRELAZE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
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ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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