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JURISUD

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Radiée le

SIREN415 016 427
220 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 49800 TRELAZE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JURISUD est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/01/2020 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
415 016 427
SIRET siège
415 016 427 00031
Dénomination
JURISUD
Forme juridique
Société civile de moyens
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1998
Date de radiation
27/01/2020
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Capital social
30,00 €
Numéro RCS
415 016 427R.C.S.Angers

Adresse du siège

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/1998 au 27/01/2020 · établissement secondaire · APE 748K
  • Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat de ses membresdu 01/01/1998 au 27/01/2020 · établissement secondaire · APE 6619A

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 07/05/2018Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2017 Décision de l'associé unique en date du 31/12/2017 Dénomination de l'associé unique : SCP IN-LEXIS RCS Angers 509769329 Journal d'annonces légales : LE COURRIER DE L'OUEST en date du 28/02/2018
  • 22/01/2010Modification relative aux associés à compter du 01/01/2009 : Nouveau : SCP ALAIN GUYON - PAUL CAO, Associé Société Civile Changement de qualité : GUYON Alain, Co-gérant associé devient Co-Gérant Changement de qualité : CAO Paul, Co-gérant associé devient Co-Gérant
  • 22/01/2010Modification relative aux associés à compter du 01/01/2008 : Nouveau : EON Claire, Associé Société Civile
  • 29/08/2007MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/06/2007 : PARTANT : APPENDINI STEPHANIE, CO-GÉRANT ASSOCIÉ
  • 29/12/2006CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 02/11/2006 ANCIENNE : F.G.C. NOUVELLE : JURISUD TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/11/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 10 AV. PASTEUR - ANGERS 49100 ANGERS NOUVELLE ADRESSE : 220 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 49800 TRELAZE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/11/2006 : PARTANT : FOURNIER MARIE HELENE, GÉRANT(E) NOUVEAU : APPENDINI STEPHANIE, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : CAO PAUL, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : GUYON ALAIN, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : CONTANT STEPHANE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ
  • 30/09/1998A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE GUYON-CONTANT - DEVIENT - F.G.C. NOMINATION DE MELLE FOURNIER MARIE-HELENE EN QUALITE DE CO-GERANTE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE ANGERS (49100) - 1 RUE HANNELOUP - A - ANGERS (49100) - 10 AVENUE PASTEUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

30 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
415 016 427 00031

Adresse : 220 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 49800 TRELAZE

Création : 02/11/2006

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

SecondaireFermé
415 016 427 00023

Adresse : 10 AVENUE PASTEUR, 49100 ANGERS

Création : 01/09/1998

Activité : Services annexes à la production (74.8K)

SecondaireFermé
415 016 427 00015

Adresse : 1 RUE HANNELOUP, 49100 ANGERS

Création : 01/01/1998

Activité : Activités juridiques (74.1A)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1289

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - En application de l'article 1315 du Code civil, il appartient à l'employeur de démontrer l'existence de raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égal, le juge devant en contrôler la réalité et la pertinence. - De plus, la circonstance que des salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0173

    N° 774

    SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Conditions - /JDF - Selon l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2006 et la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales peut être partagée par moitié entre les deux parents. - En l'espèce, pour la période du 5 juillet 2005 au 1er mai 2007, la demande du père relative au versement de la moitié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 08/02653

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 141

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0004

    N° 350

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1170 PG

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1010 PG

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 351

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à TRELAZE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/02/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 787 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 347 k€

Q3

> 347 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)