JURISACTES
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de JURISACTES est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 518 307 277
- SIRET siège
- 518 307 277 00013
- Dénomination
- JURISACTES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR09518307277Format valide
- Date de création
- 23/11/2009
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3250— IDCC 3250Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2024
- Numéro RCS
- 518 307 277R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/11/2009)
Activité déclarée au registre
Commissaire de justice
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
-589%-156 k €
Exercice 2024
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE JEAN SAVIDAN, 22300 LANNION
Création : 23/11/2009
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
JURISACTES
| Performance | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -156 k € | 32 k € | -55 k € | 68 k € |
| Croissance | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 15 k € | 15 k € | 15 k € | 15 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2024 | 2022 | 2018 | 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -156 k € | 32 k € | -55 k € | 68 k € |
| Autonomie financière (%) | 60.1 | 78.1 | 50.7 | 36.3 |
| Taux d'endettement (%) | 33.3 | 4.4 | 58.3 | 114.8 |
| Ratio de liquidité (%) | 185.1 | 160.9 | 183.3 | 159.0 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (4)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 31/12/2024 · Partiellement confidentiel · RN -156 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel · RN 32 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN -55 k €
Comptes complets 2015
Clôture le 31/12/2015 · Partiellement confidentiel · RN 68 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT48 k€2 marchés
Détail des marchés
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Trégo
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Armor
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/03/2025 | Vente | Dépendance | 20 RUE JEAN SAVIDAN, 22300, Lannion | 159 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à LANNION, créée en 2009, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
4 exercices, dernière clôture 31/12/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 02/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2023
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0 €
CA 2023
OFFICE NOTARIAL ROCHOIS-CAVANAIS
0 €
CA 2022
SELARL FL AVOCAT
0 €
CA 2023
ACCESS HUISSIERS
0 €
CA 2023
SELARL ARMORIQUE NOTARIAT
0 €
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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