JULES CESAR · HOTEL ALESIA
Hôtels touristiques avec restaurant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JULES CESAR · HOTEL ALESIA est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Radiée depuis le 05/07/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 257 902
- SIRET siège
- 419 257 902 00017
- Dénomination
- JULES CESAR
- Nom commercial
- HOTEL ALESIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/06/1998
- Date de radiation
- 05/07/2005
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Numéro RCS
- 419 257 902R.C.S.Lons-le-Saunier
Adresse du siège
39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39300 SYAM
Création : 18/06/1998
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00755
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05346
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00349
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 7
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
N° 605
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0003
N° 746
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0003
N° 746
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
N° 625/06
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Versailles · CT0012
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - /JDF Pour prospérer, l'action en concurrence déloyale doit reposer sur des faits distincts de ceux qui constituent une contrefaçon. Il s'ensuit que le distributeur de détail qui commet une contrefaçon ne se rend pas nécessairement coupable de concurrence déloyale à l'encontre d'un grossiste, puisque l'un et l'autre n'interviennent pas sur le même marché de la vente en gros de sorte qu'ils ne peuvent entrer en concurr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à SYAM, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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