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JULES B.

Administration d'entreprises

Radiée le

SIREN398 920 686
LA CROIX SANT NICOLAS RTE DE NOISEAU, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JULES B. est « Administration d'entreprises ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/05/2003 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 920 686
SIRET siège
398 920 686 00027
Dénomination
JULES B.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
09/11/1994
Date de radiation
31/05/2003
Code NAF / APE
74.1J(Administration d'entreprises)
Numéro RCS
398 920 686R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
398 920 686 00027

Adresse : LA CROIX SANT NICOLAS RTE DE NOISEAU, 94510 LA QUEUE-EN-BRIE

Création : 10/09/2001

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700925

    Cassation sans renvoi

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Bailleur - Bailleur usufruitier - Concours de l'usufruitier - Défaut - Bail consenti par le nu-propriétaire - Action en nullité exercée par le bailleur usufruitier - Transmission aux héritiers (non) USUFRUIT - Bail à ferme - Bailleur - Bailleur usufruitier - Concours de l'usufruitier - Défaut - Bail consenti par le nu-propriétaire - Action en nullité exercée par le bailleur usufruitier - Transmission aux héritiers (non) PROCEDURE CIVILE - Instance -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · chambre coutumière

    N° 12/00503

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00463

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 402

    SERVITUDE - Servitudes diverses - / JDF En application de l'article 691 du code civil, l'existence d'une servitude de cour commune au profit d'un fonds ne peut être établie que par titre. Par ailleurs selon l'article 1319 du même code, un acte notarié fait foi, jusqu'à inscription de faux, des faits personnellement constatés par l'officier public, la preuve contraire étant admise contre les énonciations des parties, notamment la désignation des biens vendus figurant dans l'acte notarié. Dès

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

    N° 06/00438

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/14882

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 619

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CT0062

    N° 435

    SERVITUDE Servitude - servitude de passage - état d'enclavement - fonds ne disposant d'aucune issue sur la voie publique- passage de 400 mètres traversant un fonds voisin et existant depuis plus de trente ans- prescription de l'assiette et du mode de la servitude (oui)Servitude - servitude de passage - état d'enclavement -constatation - fonds ne disposant d'aucune issue sur la voie publique -passage de 400 mètres traversant un fonds voisin et existant depuis plus de trente ans- existence d'un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/06592

    SERVITUDE - Passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues, tel le droit de passage, ne peuvent s'établir que par titres, la possession même immémoriale ne suffisant pas à cet égard. Mais, s'il est nécessaire que la servitude de passage figure dans l'acte du fonds servant pour que son existence soit reconnue, il n'est pas nécessaire que figure dans ce même acte la désignation des fonds bénéficiaires de celle-ci

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à LA QUEUE-EN-BRIE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)