JUILLARD

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/08940

  23 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/06206

  4 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 11/030701

  10 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02365

  24 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  2 août 2006

  Vu le jugement rendu le 23 juin 2005 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND liquidant à la somme de 38.872,20 l'astreinte assortissant la condamnation prononcée par un jugement du 18 juin 1997 confirmé le 5 février 1998 contre M. Manfred HEER et la S.A.R.L. Etablissements HEER et consistant dans la démolition d'un bâtiment empiétant sur la propriété des voisins, les époux JUILLARD, et dans la remise en état des lieux en leur état antérieur ;

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  2 août 2006

  ASTREINTE Vu le jugement rendu le 23 juin 2005 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND liquidant à la somme de 38.872,20 l'astreinte assortissant la condamnation prononcée par un jugement du 18 juin 1997 confirmé le 5 février 1998 contre M. Manfred HEER et la S.A.R.L. Etablissements HEER et consistant dans la démolition d'un bâtiment empiétant sur la propriété des voisins, les époux JUILLARD, et dans la remise en état des lieux en leur état antérieur ;

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• Cour d'appel de Grenoble

  13 sept. 2001

  DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Critère - /JDF Dans le cadre de la contrefaçon d'un modèle, la protecton de la loi est accordée à tout dessin nouveau, à toute forme plastique nouvelle, à tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuraton distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 39100819

  10 mai 1991

  Cassation

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Marchés publics - Paiement direct par le maître de l'ouvrage - Action contre l'entrepreneur principal - Possibilité (non) CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Marchés publics - Paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage - Action du sous-traitant contre l'entrepreneur principal CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Coût des travaux - Paiement - Marchés publics - Paieme

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE