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JSC

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Radiée le

SIREN807 569 348TVAFR69807569348
922 AVENUE DE CANNES, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JSC est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/12/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
807 569 348
SIRET siège
807 569 348 00020
Dénomination
JSC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR69807569348Format valide
Date de création
17/10/2014
Date de radiation
07/12/2017
Code NAF / APE
45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
807 569 348R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Achat vente véhicules terrestres et nautiques, neuf et occasiondu 17/10/2014 au 07/12/2017 · APE 4511Z
  • Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersdu 17/10/2014 au 01/03/2016 · établissement secondaire · APE 4511Z

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 10/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/06/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier
  • 12/02/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 11/02/2020 , a prononcé la faillite personnelle de M. Christian VINARD pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet
  • 26/04/2018Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00002 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE
  • 16/01/2018Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
  • 09/01/2018Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 09/01/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00002 , date de cessation des paiements le 09/01/2018 désigne Administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/07/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 07/12/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Voir les 2 autres mentions
  • 29/08/2017Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
  • 25/08/2017Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
807 569 348 00020

Adresse : 922 AVENUE DE CANNES, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Création : 01/03/2016

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)

SecondaireFermé
807 569 348 00012

Adresse : 1189 AVENUE DU GENERAL GARBAY, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Création : 17/10/2014

Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200877

    Cassation partielle

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Compétence du tribunal arbitral - Office du juge - Appréciation de la portée de la convention d'arbitrage - Exclusion - Révision au fond de la sentence ARBITRAGE - Arbitrage international - Traité de protection des investissements transnationaux - Offre permanente d'arbitrage - Champ d'application - Investissements définis par le traité - Office du juge - Vérification - Naissance du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 19/041617

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1604055

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Protocole d'accord conclu par un établissement public ayant pour objet de définir les conditions d'autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public - Transformation de l'etablissement public en société anonyme - Absence d'influence SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contra

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à MANDELIEU-LA-NAPOULE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

20

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 96 343 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

772 k€

sur 12 745 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 166 k€

Bas du marché

≤ 772 k€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)