JSC
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JSC est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Radiée depuis le 07/12/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807 569 348
- SIRET siège
- 807 569 348 00020
- Dénomination
- JSC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69807569348Format valide
- Date de création
- 17/10/2014
- Date de radiation
- 07/12/2017
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 807 569 348R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Achat vente véhicules terrestres et nautiques, neuf et occasiondu 17/10/2014 au 07/12/2017 · APE 4511Z
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersdu 17/10/2014 au 01/03/2016 · établissement secondaire · APE 4511Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 10/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/06/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier
- 12/02/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 11/02/2020 , a prononcé la faillite personnelle de M. Christian VINARD pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet
- 26/04/2018Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00002 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE
- 16/01/2018Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 09/01/2018Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 09/01/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00002 , date de cessation des paiements le 09/01/2018 désigne Administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/07/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 07/12/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Voir les 2 autres mentions
- 29/08/2017Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
- 25/08/2017Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 922 AVENUE DE CANNES, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Création : 01/03/2016
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Adresse : 1189 AVENUE DU GENERAL GARBAY, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Création : 17/10/2014
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Sociétés liées
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Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200877
Cassation partielle
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Compétence du tribunal arbitral - Office du juge - Appréciation de la portée de la convention d'arbitrage - Exclusion - Révision au fond de la sentence ARBITRAGE - Arbitrage international - Traité de protection des investissements transnationaux - Offre permanente d'arbitrage - Champ d'application - Investissements définis par le traité - Office du juge - Vérification - Naissance du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à MANDELIEU-LA-NAPOULE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Christian VINARD pour une durée de 10 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 96 343 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 745 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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