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JSC

Commerce de gros d'habillement

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SIREN338 907 678TVAFR86338907678
ALLEE 15 2 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE, 69130 ECULLY
Rapports

En bref

JSC est une SARL créée en 1986. Elle exerce dans le commerce de gros d'habillement.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
338 907 678
SIRET siège
338 907 678 00027
Dénomination
JSC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR86338907678Format valide
Date de création
01/10/1986
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
338 907 678R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/1986)

Adresse du siège

ALLEE 15 2 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE, 69130 ECULLY

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • FABRICATION DE VETEMENTS ET LINGERIEdu 18/10/1996 au 19/06/2002 · établissement secondaire · APE 514C
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1986 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 521A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

COLETTE TOURET

Gérant
Naissance : 1946

PATRICK DUBOIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1901

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
338 907 678 00027

Adresse : ALLEE 15 2 AVENUE RAYMOND DE VEYSSIERE, 69130 ECULLY

Création : 18/10/1996

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

SecondaireFermé
338 907 678 00019

Adresse : CC MAMMOUTH PORTE DE LYON LD LA GARDE, 69760 LIMONEST

Création : 01/10/1986

Activité : Commerce de détail de produits surgelés (52.1A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200877

    Cassation partielle

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Compétence du tribunal arbitral - Office du juge - Appréciation de la portée de la convention d'arbitrage - Exclusion - Révision au fond de la sentence ARBITRAGE - Arbitrage international - Traité de protection des investissements transnationaux - Offre permanente d'arbitrage - Champ d'application - Investissements définis par le traité - Office du juge - Vérification - Naissance du

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 19/041617

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits

    N° T1604055

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Protocole d'accord conclu par un établissement public ayant pour objet de définir les conditions d'autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public - Transformation de l'etablissement public en société anonyme - Absence d'influence SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contra

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2002-06107

    BANQUE - Garantie à première demande - Caractère - Caractère autonome - Portée Une garantie à première demande stipulée inconditionnelle et irrévocable dont l'exécution a été expressément spécifiée indépendante de toutes relations juridiques ou d'affaires, revêt un caractère autonome par rapport aux contrats de vente et de prêt dans le contexte desquels elle est intervenue.Il s'ensuit que le garant ne peut prétendre se soustraire à son engagement en invoquant l'extinction de la créance du béné

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à ECULLY, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 338 907 678 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

20

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026

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