JR BAT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 12/06/2026Jugement du tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé, en date du 12/06/2026, la résolution du plan, et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J645, date de cessation des paiements le 12/12/2024 et a désigné juge commissaire Monsieur Emmanuel ORIA, administrateur Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du Président Salvador Allendé 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciare Selarl ARPEJ mission conduite par Maître Sophie GUILLOUËT 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
• 17/10/2023JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 16/10/2023 modifiant le plan de redressement.
• 08/11/2022Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 07-11-2022, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2022J14 .
• 21/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 20/06/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 Juillet 2022, soit jusqu'au 10 Janvier 2023
• 10/01/2022Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 10/01/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J14 date de cessation des paiements le 15/12/2020, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) : Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
• 19/08/2009Observations concernant l'établissement situé 20 r ue Pierre Mendès France BP 76 77200 Torcy : L'entr eprise est bénéficiaire d'un contrat de domiciliat ion établi en application des dispositions des art icles L 123-11 alinéa 2 et R.123-169 du code de co mmerce. L'identité (nom ou dénomination sociale, n uméro unique d'identification et lieu d'immatricul ation principale) de l'entreprise domiciliataire e st la suivante : DG SERVICES