JPE
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de JPE est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452 268 287
- SIRET siège
- 452 268 287 00011
- Dénomination
- JPE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR10452268287Format valide
- Date de création
- 26/01/2004
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 452 268 287R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/01/2004)
Activité déclarée au registre
toutes activités relatives A L achat et la vente D immeubles parts de sociétés fonds de commerce toutes Acivites relatives A L expertise prestations de services et toutes opérations de marchand de biens.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE
Création : 26/01/2004
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
BCCD
SIREN 901688853· via Benoit Sébastien Paul COLOMBOCOLOMBO FINANCIERE
SIREN 980659403· via CAROLINE MARIE ALICE COLOMBOC. COLOMBO DEVELOPPEMENT
SIREN 981937949· via CAROLINE MARIE ALICE COLOMBOSCI LE CORCON
SIREN 392529137· via CAROLINE MARIE ALICE COLOMBOVAL DE MOUTHE
SIREN 442402350· via CAROLINE MARIE ALICE COLOMBOCOLOMBO JEAN PIERRE TRAVAUX PUBLICS
SIREN 392946323· via Jean-Pierre COLOMBOLES CARRIERES DE MOUTHE
SIREN 440807287· via Jean-Pierre COLOMBO
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700825
Cassation partielle sans renvoi
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Faits déclarés ne correspondant pas à la réalité - Désignation de la femme n'ayant pas accouché de l'enfant - Convention de gestation pour autrui - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Acte irrégulier ou falsifié - Constatation - Applications diverses CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600239
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention accessoire - Définition PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention accessoire - Recevabilité - Conditions - Intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption - Appréciation souveraine L'intervention volontaire d'une association qui, dans une procédure aux fins d'adoption plénière, se borne à s'opposer à la demande d'adoption, sans élever de prétention à son profit, est acc
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00481
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N° 11/00480
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0045
DIVORCE Le législateur n'ayant pas prévu de terme spécifique pour l'exercice de l'action en révision des prestations compensatoires versées sous forme de rentes viagères ou de rentes temporaires ouverte par les articles 20 et 21 de la loi du 30 juin 2000, le mari restait recevable à engager la procédure de révision à une date postérieure à la dernière échéance de rente temporaire, dès lors que la rente devait être versée lors de l'entrée en vigueur de la loi.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0119
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à MOUTHE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M28/06/2024· N° J00080585367
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 28/06/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 27/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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