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JPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN408 410 363
ZONA ARTISANALE, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Rapports

En bref

JPE est une société qui loue des immeubles destinés à un usage commercial ou industriel.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
408 410 363
SIRET siège
408 410 363 00019
Dénomination
JPE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
30/01/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
408 410 363R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/01/1996)

Adresse du siège

ZONA ARTISANALE, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 20/04/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

JEAN-PAUL GONIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

TEDDY RENE EMILE GONIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1987

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
408 410 363 00019

Adresse : ZONA ARTISANALE, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR

Création : 30/01/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/001331

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700825

    Cassation partielle sans renvoi

    ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Faits déclarés ne correspondant pas à la réalité - Désignation de la femme n'ayant pas accouché de l'enfant - Convention de gestation pour autrui - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Acte irrégulier ou falsifié - Constatation - Applications diverses CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la v

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600239

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention accessoire - Définition PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention accessoire - Recevabilité - Conditions - Intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption - Appréciation souveraine L'intervention volontaire d'une association qui, dans une procédure aux fins d'adoption plénière, se borne à s'opposer à la demande d'adoption, sans élever de prétention à son profit, est acc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/00481

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CT0045

    DIVORCE Le législateur n'ayant pas prévu de terme spécifique pour l'exercice de l'action en révision des prestations compensatoires versées sous forme de rentes viagères ou de rentes temporaires ouverte par les articles 20 et 21 de la loi du 30 juin 2000, le mari restait recevable à engager la procédure de révision à une date postérieure à la dernière échéance de rente temporaire, dès lors que la rente devait être versée lors de l'entrée en vigueur de la loi.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · CT0119

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 408 410 363 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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