JOUSSE · CARAVANE SERVICE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/00653

  23 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00011

  15 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00788

  24 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00733

  22 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01511

  14 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/00855

  27 mars 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Catégorie professionnelle - Classification - Contestation par le salarié - En cas de différend sur la classification professionnnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard de la convention collective applicable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 194

  20 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 339

  9 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 305

  11 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0151

  8 sept. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE