JOUAN

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32300530

  6 juil. 2023

  Cassation partielle

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Ouvrage non conforme aux stipulations contractuelles - Effets - Démolition suivie d'une reconstruction de l'ouvrage - Proportionnalité entre le coût et la gravité des non-conformités - Recherche nécessaire - Portée Le juge saisi d'une demande de démolition-reconstruction d'un ouvrage en raison des non-conformités qui l'affectent, que celle-ci soit présentée au titre d'une demande d'exécution for

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/221197

  25 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G4

  N° 21/00090G

  4 mai 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G4

  N° 21/00110G

  4 mai 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41500260

  10 mars 2015

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Notification par voie de signification à l'initiative d'une partie - Possibilité Il résulte de l'article 651, alinéa 3, du code de procédure civile qu'est autorisée la notification d'un jugement par voie de signification à l'initiative d'une partie, alors même que la loi la prévoit en la forme ordinaire à la diligence du greffe

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 13/06492

  13 janv. 2015

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/05604

  15 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/04235

  2 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 09/01914

  20 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04410

  4 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE