JOSEBAT
Construction d'autres bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JOSEBAT est « Construction d'autres bâtiments ».
- Radiée depuis le 10/11/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 966 362
- SIRET siège
- 392 966 362 00049
- Dénomination
- JOSEBAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR92392966362Format valide
- Date de création
- 15/10/1993
- Date de radiation
- 10/11/2020
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 392 966 362R.C.S.Montpellier
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC D'ACTIVITE CLEMENT ADER 3 B AV CHARLES GROS, 34830 JACOU
Création : 01/02/2007
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : ZA LES COUSTELIERS - LOT LA RESERVE 565 AVENUE DE LA ROYALE, 34160 CASTRIES
Création : 01/06/2005
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Adresse : 10 RUE DU NEPTUNE, 34830 JACOU
Création : 01/04/1999
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Adresse : RES. LE LYAUTEY BAT C 16 B AVENUE ARISTIDE BRIAND, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Création : 15/10/1993
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0126
CONSTRUCTION IMMOBILIERE En application de l'article R.231-14 du Code de la construction, les pénalités sont dues en cas de retard dans la livraison. Encore la livraison corresponde-t-elle habituellement B la réception de l'immeuble, avec ou sans réserves, l'article sus-visé ne conditionne pas le terme d'application de la clause pénale B la levée de réserves, ce qui au cas d'une réserve d'ordre mineur pourrait aboutir B un résultat manifestement excessif. La livraison doit en revanche correspo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à JACOU, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 353 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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