JONACO

Mentions du greffe au RCS (3)

• 05/09/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nice par suite de transfert du siège social à compter du 06/06/2024 du Le Victoria Palace 73 Boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet au Le Gay Azur 8 Avenue Gay 06000 Nice Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 06/06/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Le Victoria Palace 73 Boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Le Gay Azur 8 Avenue Gay 06000 Nice Modification de la forme juridique à compter du 06/06/2024 Ancienne valeur : Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 04/09/2024Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l’alinéa 1 de l’article L123-11-1 du code de commerce.
• 04/09/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.