JOELLE D
Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie
En bref
L’activité déclarée de JOELLE D est « Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 546 710
- SIRET siège
- 383 546 710 00013
- Dénomination
- JOELLE D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR49383546710Format valide
- Date de création
- 01/10/1991
- Code NAF / APE
- 52.4V(Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 546 710R.C.S.Aubenas
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 PLACE SAINT JULIEN, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Création : 01/10/1991
Activité : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (52.4V)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800468
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord de réduction du temps de travail - Société Qualicosmetics - Accord du 31 janvier 2001 intervenu dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Article 8.2 - Rémunération des temps de pause - Modalités - Intégration au salaire de base - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Rémunération - Moda
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/167277
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00654
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 12/00835
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00229
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0055
N° 421
Cour d'appel de Grenoble · CT0044
N° 05/197
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - / JDF Manque à son obligation de sécurité au sens de l'article 1147 du code civil le personnel n'ayant pas actionné le bouton d'arrêt d'urgence du télésiège ,n'est pas intervenu immédiatement ; que cette absence de réaction a entraî- un passager à faire une manoeuvre de sauvetage pour la protéger et éviter que son épouse ne soit blessée par le télésiège
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 55
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie », basée à TOURNON-SUR-RHONE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4V · Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie) — 1 120 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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