JML · DAY BY DAY MON EPICERIE EN VRAC
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JML · DAY BY DAY MON EPICERIE EN VRAC est « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 31/07/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814 711 032
- SIRET siège
- 814 711 032 00015
- Dénomination
- JML
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/2015
- Date de radiation
- 31/07/2020
- Code NAF / APE
- 47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/11 (chaque année)
- Numéro RCS
- 814 711 032R.C.S.Rouen
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE, 76600 LE HAVRE
Création : 01/12/2015
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Enseigne : DAY BY DAY MON EPICERIE EN VRAC
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200524
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Limite - Coût de la dépollution résultant d'un changement d'usage - Charge - Détermination Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et de l'usage futur du site défini conformément à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200334
Cassation sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Parts ou actions d'une société holding - Conditions - Conservation de la fonction d'animation de groupe jusqu'à l'expiration du délai légal (non) Selon l'article 787-B du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises pa
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/201197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/017591
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à LE HAVRE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 07/08/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
265 k€
sur 3 572 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 123 k€
Bas du marché
≤ 265 k€
Médiane
≤ 722 k€
Q3
> 722 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.