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JMG

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN441 060 886
LD SAINT-JEAN, 97133 SAINT BARTHELEMY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de JMG est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
441 060 886
SIRET siège
441 060 886 00013
Dénomination
JMG
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/01/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
294 100,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
441 060 886R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/01/2002)

Adresse du siège

LD SAINT-JEAN, 97133 SAINT BARTHELEMY

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/04/2009Changement de gérantAnciens gérant Mr Henri Fabas mme Jane Fabas né SavyNouveau gérant Mr Fabas jackPublication dans le journal sept Mag en date du 08/01/2009Date d'effet : 01/01/2009

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

294 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction

GUY JOSE FABAS

Gérant
Naissance : 1968

JACK FABAS

Gérant
Naissance : 1964

JANE SAVY

Gérant
Naissance : 1935

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
441 060 886 00013

Adresse : LD SAINT-JEAN, 97133 SAINT BARTHELEMY

Création : 22/01/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/000061

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre

    N° 14/14621

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/02269

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02-46341

    Rejet.

    TRANSACTION - Définition - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Conclusion - Moment - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Notification - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Notification - Modalités - Modalités contractuelles - Inobservation - Sanction - Détermination TRANSACTION - Définition - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Applications diverses - Convention postérieure à la notification d'un

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2000/07208

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions En matière de clause de non concurrence, doit être retenue l'absence de proportionnalité entre la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et l'atteinte à la liberté professionnelle dès lors que la clause a pour résultat de d'empêcher le salarié d'exercer son métier de courtier en publicité dans le do- maine de sa spécialité depuis le début de sa carrière professionnelle pour une durée dépassant celle usue

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions En matière de clause de non concurrence, doit être retenue l'absence de proportionnalité entre la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et l'atteinte à la liberté professionnelle dès lors que la clause a pour résultat de d'empêcher le salarié d'exercer son métier de courtier en publicité dans le do- maine de sa spécialité depuis le début de sa carrière professionnelle pour une durée dépassant celle usue

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 01-10222

    Cassation sans renvoi.

    SAISIE IMMOBILIERE - Conditions - Titre exécutoire et authentique - Prêt - Prêt contracté par une société non immatriculée au registre du commerce et des sociétés - Défaut de capacité - Portée . SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Actes accomplis avant l'immatriculation - Défaut - Portée La vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique exécutoire, pour une dette certa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT BARTHELEMY, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 441 060 886 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 20/01/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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