JLM
Location de logements
En bref
JLM est une société civile immobilière fondée en 2017, basée à Portet-sur-Garonne, qui loue des biens immobiliers et gère un portefeuille de valeurs mobilières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 831 345 301
- SIRET siège
- 831 345 301 00012
- Dénomination
- JLM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/07/2017
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 831 345 301R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/07/2017)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux, l'activité d'investissement et de gestion de patrimoine.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 ALLEE JEAN JAURES, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Création : 20/07/2017
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100480
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/201197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/001611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000225
Cassation partielle
SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Inscription - Purge - Purge amiable - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article 2475 du code civil que la purge amiable, qui permet aux créanciers inscrits d'exercer leur droit de préférence sur le prix de vente, est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur sans qu'il soit tenu d'y consentir. Dès lors, doit être cassé l'arrêt qui, pour déclarer illégitime le refus du vendeur d'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/177297
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/017591
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de logements », basée à PORTET-SUR-GARONNE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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