JL7

Mentions du greffe au RCS (5)

• 14/12/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Roanne par suite de fusion
• 14/12/2020Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société SOFICAL - SOCIETE FINANCIERE CALLIER - 351 313 481 dans le cadre d'une fusion avec effet au 24/11/2020
• 09/12/2020Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOFICAL - SOCIETE FINANCIERE CALLIER (RCS 351 313 481) dans le cadre d'une fusion avec effet au 24/11/2020
• 29/09/2014**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.