JFA
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JFA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 19/12/2018 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803 129 204
- SIRET siège
- 803 129 204 00019
- Dénomination
- JFA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 17/06/2014
- Date de radiation
- 19/12/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 803 129 204R.C.S.Compiègne
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
CIYE DEUL ATAC
DAVID JONATHAN FELLOUS
FAYSAL ATAC
HAKI ATAC
JEAN-LOUIS BERNARD FELLOUS
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 AV DU 8 MAI, 60180 NOGENT-SUR-OISE
Création : 17/06/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
22 entreprises partagent un dirigeant commun
SEMIAN
SIREN 852871169· via CIYE DEUL ATACJ.F.A.
SIREN 530644103· via CIYE DEUL ATACATAC INVEST
SIREN 813766276· via CIYE DEUL ATACSCI AMELIE
SIREN 848856290· via CIYE DEUL ATACSCI DERBAS
SIREN 881978035· via CIYE DEUL ATACTESSON
SIREN 835283748· via DAVID JONATHAN FELLOUSJLF
SIREN 912935830· SAINT-GERMAIN-EN-LAYE· via DAVID JONATHAN FELLOUSSCI NANCY
SIREN 913542361· via DAVID JONATHAN FELLOUSSNHAF (SOCIETE NOUVELLE DE L'HABITAT FRANCAIS)
SIREN 914364393· via DAVID JONATHAN FELLOUSYEKDIL
SIREN 947981304· via FAYSAL ATAC
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08484
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001372
Cassation
CHOSE JUGEE - Etendue - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice - Portée CHOSE JUGEE - Portée - Limites - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Définition - Portée Selon l'article 1351, devenu 1355, du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et il faut que la chose demandée soit la m
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/098867
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/008071
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NOGENT-SUR-OISE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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