Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de JEMI est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
275 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 associés
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 B RUE DES CITES JARDINS, 70100 GRAY
Création : 25/11/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 10 RUE DE SONJOUR, 70100 GRAY-LA-VILLE
Création : 01/01/1990
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 CHE SONJOUR, 70100 GRAY
Création : 25/06/1980
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GRAY, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 personnes · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 09/01392
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - L'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités, a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
SARL DIDIER DUVILLET
CA non publié
LUC LOCATELLI
CA non publié
SOCIETE CIVILE LA GRANGE
CA non publié
SCI DU PATIS
CA non publié
SCI FORTY
CA non publié
SCI LE PETIT PARC
CA non publié
SCI LES RHODODENDRONS
CA non publié
SCI LES FORGES
CA non publié