openbase.

JEHAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN423 494 426
7 CHEMIN DE LA LUNE, 30131 PUJAUT
Rapports

En bref

Créée en 1999, JEHAN est une société civile immobilière installée à Pujaut. Elle gère, aménage et exploite des biens immobiliers et mobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
423 494 426
SIRET siège
423 494 426 00012
Dénomination
JEHAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
11/06/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 400,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
423 494 426R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/06/1999)

Adresse du siège

30 — Gard · Occitanie

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation, la gestion de tous biens et droits meubles et immeubles.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/02/2023Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur PERON Jérôme Ancienne Adresse : 7 Chemin de la Lune 30131 PUJAUT Nouvelle Adresse : 17 B Route de Perpignan 66380 PIA Monsieur PERON Anthony Ancienne Adresse : 7 Chemin de la Lune 30131 PUJAUT Nouvelle Adresse : 5 Rue d'Espagne 34110 FRONTIGNAN
  • 01/02/2023A compter du 28.10.2022 : Modification relative aux associés de société civile : PERON Jean-Jacques nom d'usage : PERON Jean-Jacques n'est plus Associé

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 494 426 00012

Adresse : 7 CHEMIN DE LA LUNE, 30131 PUJAUT

Création : 11/06/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/9812

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/017611

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 16/03805

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/03805 BAIL COMMERCIAL.- Prix.- Fixation du loyer du bail renouvelé.- Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires.- Exclusion du statut des baux commerciaux.- Nullité de la clause prévoyant la saisine du juge des loyers commerciaux et l'application des articles L.145-33 et R.145-2. La fixation du loyer renouvelé d'un bail commercial stipulant un loyer correspondant à un pourcentage des recettes n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 14/04208

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Exclusion des dispositions de l'article L.145-33 du code de commerce fixant le montant du loyer à la valeur locative. Les dispositions de l’article L.145-33 du code de commerce sur le fondement duquel le bailleur demande que le loyer du bail renouvelé soit fixé à la valeur locative ont un caractère supplétif de la volonté des parties et ne peuvent empêcher l'application, exigée par le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600221

    Rejet

    VENTE - Immeuble - Droit de préemption des locataires ou occupants de logements - Loi du 31 décembre 1975 - Exercice - Seuil de dix logements - Calcul - Modalités - Détermination BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Droit de préemption des locataires ou occupants de logements - Loi du 31 décembre 1975 - Exercice - Seuil de dix logements - Calcul - Modalités - Détermination Seuls doivent être pris en compte, pour le calcul du nombre de logements rendant applicables

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1A

    N° 14/004351

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/02795

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1300902

    Cassation

    CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du ministère public - Procureur général près la cour d'appel - Jugement rendu en dernier ressort par la juridiction de proximité - Recevabilité JURIDICTION DE PROXIMITE - Jugement - Jugement en dernier ressort - Pourvoi en cassation - Qualité pour agir - Procureur général près la cour d'appel Le procureur général près la cour d'appel a qualité pour se pourvoir en cassation contre un jugement rendu, en dernier ressort, par la juridiction de proximité (solu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/01471

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10900888

    Cassation

    PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Election de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie - Caractérisation - Cas PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires - Constitution d'avocat - Règle selon laquelle la constitution d'avocat vaut élection de domicile - Applications diverses Viole les dispositions des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 1er III, de la loi du 31 décembre 1971 et 751 du code de procédure civi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PUJAUT, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    17/06/2025· N° J00259310027
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 09/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)