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JEC

Agences immobilières

Radiée le

SIREN382 045 581
81 RUE IRENE ET F JOLIOT CURIE, 93170 BAGNOLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JEC est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/01/2000 selon les registres officiels.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
382 045 581
SIRET siège
382 045 581 00024
Dénomination
JEC
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
01/05/1991
Date de radiation
24/01/2000
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
382 045 581R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
382 045 581 00024

Adresse : 81 RUE IRENE ET F JOLIOT CURIE, 93170 BAGNOLET

Création : 18/07/1995

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21901011

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Cessation de toute activité professionnelle - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Détermination - Portée Les dispositions de l'article 41, I, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée subordonnent à la cessation de toute activité professionnelle l'attributio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900280

    Rejet et cassation partielle

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs - Elément légal - Définition Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er ma

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/000531

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/02029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 727

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - 1) - En l'absence de démonstration par l'employeur des faits ayant motivé le licenciement du salarié pour faute grave, laquelle résulterait de la mise en péril du partenariat avec une autre société suite à des propos déloyaux et du dénigrement de la hiérarchie, la rupture a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 05-14712

    Cassation partielle.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (prévention et règlement amiable) - Règlement amiable - Organes de la procédure - Mandataire ad hoc - Pouvoirs - Etendue - Détermination. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Mandataire ad hoc - Pouvoirs - Etendue - Détermination Viole les articles L. 210-9, L. 227-6 du code de commerce et L. 611-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 8 du décret du 27 décembre 1985, l'arrêt qui, pour annu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 03/01302

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail Aux termes de l'article L.212-1-1 du Code du Travail, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En l'espèce, est fondée la demande en paiement d'heures supplémentaires formée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 94-13151

    Cassation.

    1° SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Autorisation - Preuve - Registre des délibérations - Refus de le communiquer - Effet. 1° PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Injonction du juge - Société anonyme - Conseil d'administration - Autorisation - Registre des délibérations 1° Une société anonyme s'étant portée caution, par l'organe du président de son conseil d'administration, mais ayant opposé au créancier poursuivant le fait que cet engagement n'avait pas reçu l'au

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à BAGNOLET, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)