Culture de la canne à sucre
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974 — La Réunion
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 73 RUE DES PALMIERS 97430 LE TAMPON
Création : 07/06/1989
Activité distincte : Culture de la canne à sucre (01.14Z)
JEAN TECHER
Enrichissement en cours
25 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 04-81.460
annulation
Il résulte des articles 198, 207, II et 211 de la loi du 9 mars 2004 que la contrainte par corps n'est pas applicable aux condamnations prononcées par les juridictions répressives en application des articles 1741 et 1771 à 1778 du Code général des impôts et qui n'étaient pas définitives au 1er janvier 2005.
Consulter la décisioncc · soc
N° 88-44.202
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · soc
N° 95-60.067
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 94-45.365
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 11-17.729
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 98-19.266
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 90-12.324
other
Consulter la décisioncc · soc
N° 90-44.827
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 00-22.489
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 90-40.203
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de la canne à sucre », basée à LE TAMPON, créée il y a 37 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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