JEAN SIMON · HAIRDRESSER

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00935

  6 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01437

  25 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL

  N° 14/08581

  12 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00245

  21 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00450

  16 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51400405

  18 févr. 2014

  Rejet

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat de travail de droit public accepté par un salarié suite au transfert à une personne publique de l'entité économique de droit privé l'employant - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Reprise par

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 11/00113

  25 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00113

  23 mai 2012

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 376

  30 avr. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 90-86553

  8 janv. 1992

  Cassation partielle

  1° VOL - Mobile - Absence d'influence 1° Le délit de vol est constitué, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur, dès lors que la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui est constatée. Doit, en conséquence, être cassé l'arrêt qui, après avoir constaté que des ouvriers forestiers avaient vendu des bois appartenant à leur employeur, pour se payer, sur le prix de vente, des salaires dont ils avaient été privés durant une grève, relaxe les prévenus au motif qu'il existe un doute sur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE