Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
34 — Hérault
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
3 au total · 1 en activité · 2 fermés
Adresse : 21 RUE DU FAUBOURG BOUTONNET 34090 MONTPELLIER
Création : 27/08/2011
Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 230 PLACE JACQUES MIROUZE 34000 MONTPELLIER
Création : 01/10/1996
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 14 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER
Création : 15/09/1972
Activité distincte : (74.1A)
Enseigne : SCP DELMAS RIGAUD LEVY
JEAN RIGAUD
Enrichissement en cours
8 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 96-18.037
other
Consulter la décisioncc · civ3
N° 96-18.226
other
Consulter la décisioncc · civ2
N° 91-21.867
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 96-17.590
other
Consulter la décisioncc · civ3
N° 97-22.062
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 03-14.243
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 98-43.145
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 87-80.149
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à MONTPELLIER, créée il y a 54 ans.
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