Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse du siège
36 — Indre
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2 au total · 0 en activité · 2 fermés
Adresse : LD DRESSAIS 36120 ARDENTES
Création : 01/01/2008
Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : 36120 ETRECHET
Création : 01/01/1900
Activité distincte : (00.10)
JEAN PLISSON
Enrichissement en cours
6 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 88-14.756
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 90-12.859
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 89-17.539
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 88-16.019
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 99-10.685
other
Consulter la décisioncc · civ2
N° 17-15.890
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à ARDENTES, créée il y a 126 ans.
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