Action sociale sans hébergement n.c.a.
Adresse du siège
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
35 — Ille-et-Vilaine
Contact
Adresse : 18 RUE DE BREST 35000 RENNES
Création : 16/02/1999
Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
JEAN PERRIN
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à RENNES, créée il y a 27 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Une cour d'appel qui relève que le cahier des charges annexé au contrat d'abonnement conclu entre un syndicat des copropriétaires et une entreprise chargée par un contrat d'affermage de l'exploitation d'un réseau de chauffage, prévoyait qu'en cas de modification des tarifs, si un accord n'était pas parvenu entre le syndicat et le fermier dans un délai de six mois après la demande formulée par la partie la plus intéressée, il serait fait application d'une procédure contentieuse, en a déduit, à bo
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3324-1 du code du travail, l'impôt correspondant au bénéfice que l'entreprise a réalisé au cours d'un exercice déterminé, qui doit être retranché de ce bénéfice, ne peut s'entendre que de l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, résultant des règles de l'assiette et de liquidation qui régissent ordinairement l'imposition des bénéfices. Dans le cas où une entreprise bénéficie de crédits d'impôt imputables sur le montant de cet impôt, i
Le moyen tiré de la nullité de l'acte sur laquelle est fondée une demande constitue une défense au fond qui peut être proposée en tout état de cause.
La perte d'un dossier médical, qui caractérise un défaut d'organisation et de fonctionnement de l'établissement de santé chargé d'en assurer la conservation et place le patient ou ses ayants droit dans l'impossibilité d'accéder aux informations de santé concernant celui-ci et, le cas échéant, d'établir l'existence d'une faute dans sa prise en charge, conduit à inverser la charge de la preuve et à imposer à l'établissement de santé de démontrer que les soins prodigués ont été appropriés. Lorsque
Le droit de retrait prévu à l'article 1699 du code civil ne peut être exercé que par un défendeur à l'instance en contestation du droit litigieux. Dès lors les demandeurs à l'instance en revendication de la propriété d'un bien immobilier ne sont pas recevables à exercer leur droit de retrait
La commune a acquis une parcelle en proximité de la Mairie pour implanter une boulangerie et un logement. Le futur gérant est identifié et assurera l’équipement du commerce et du fournil
70 000 €
2023-10-13
Prestations de diagnostic, de programmation et d’A.M.O. sur le patrimoine bâti des sites du Conservatoire du littoral dans les Bouches du Rhône, les Alpes Maritimes et le Var (13, 06 et 83) - Sites de
180 000 €
2023-10-11
Prestations de diagnostic, de programmation et d’A.M.O. sur le patrimoine bâti des sites du Conservatoire du littoral dans les Bouches du Rhône, les Alpes Maritimes et le Var (13, 06 et 83) - Sites du
180 000 €
2023-10-11
ACCORDCADRE REALISATION DE SERVICES DIMPRESSION POUR LA COMMUNICATION DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES LOT N1 SERVICES DIMPRESSION DE PETIT FORMAT AFFICHES DEPLIANTS PLAQUETTES BROCHURES TRACTS ET AFFICHE
75 €
2023-10-10
REALISATION DE TRAVAUX COURANTS DE PETITS TERRASSEMENTS, DE CONFORTATION, D’ASSAINISSEMENT ET REPARATION DE CHAUSSEE (5 LOTS) - Lot n°2: Aveyron Mobilité Ingénierie NORD : Territoire de MUR DE BARREZ
4 000 000 €
2023-10-03