JEAN LEON
Supports juridiques de programmes
En bref
JEAN LEON est une société civile immobilière de construction-vente créée en 2021, installée à Besançon. Elle réalise une opération immobilière à Vesoul.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905 103 917
- SIRET siège
- 905 103 917 00019
- Dénomination
- JEAN LEON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/11/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 905 103 917R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/11/2021)
Activité déclarée au registre
Réalisation d'une opération immobilière sur un terrain situé à Vesoul
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction · 1 commissaire
SEDIA
SIREN : 775665359
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
SIREN : 444473375
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
Création : 09/11/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BERNARD CLAUDE PIERRE BLETTON
Dirigeant·e de SEDIA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur de SEDIA
CCI SAÔNE-DOUBS
Administrateur de SEDIA
CHRISTOPHE GUY FROPPIER
Dirigeant·e de SEDIA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL
Administrateur de SEDIA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Administrateur de SEDIA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE
Administrateur de SEDIA
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Administrateur de SEDIA
DEPARTEMEMT DU DOUBS
Administrateur de SEDIA
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE
Administrateur de SEDIA
DEPARTEMENT DU DOUBS
Administrateur de SEDIA
DOMINIQUE DANIEL CAMILLE MESNIER
Dirigeant·e de SEDIA
JEAN-JACQUES GILLES SOMBSTHAY
Président du conseil d'administration de SEDIA
PATRICK-OLIVIER EQUOY
Dirigeant·e de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
VILLE DE BESANCON
Administrateur de SEDIA
VILLE DE MONTBELIARD
Administrateur de SEDIA
VINCENT ROBERT FUSTER
Dirigeant·e de SEDIA
CATHERINE MENIGOZ
Dirigeant·e de SEDIA←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CATHERINE SIZE
Dirigeant·e de SEDIA←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTINE TISSERAND
Vice-Président de SEDIA←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTOPHE BERTHET
Dirigeant·e de SEDIA←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CLAUDE HENRI LEON PECCLET
Dirigeant·e de SEDIA←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET
Dirigeant·e de SEDIA←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
DOMINIQUE CHAUVIN
Dirigeant·e de SEDIA←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
EMMANUELLE PACAUD
Dirigeant·e de SEDIA←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BESANCON, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M06/06/2023· N° J00059625947
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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