Organisation de jeux de hasard et d'argent
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 2 RUE JEAN JAURES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Création : 01/01/1995
Activité distincte : Organisation de jeux de hasard et d'argent (92.00Z)
JEAN HERBERT
Enrichissement en cours
13 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 99-82.123
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 93-84.715
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ1
N° 16-15.694
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 98-10.705
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 87-82.205
rejet
null
Consulter la décisioncc · civ3
N° 90-10.792
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 98-88.146
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 89-16.032
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 04-87.350
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 90-11.872
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « organisation de jeux de hasard et d'argent », basée à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, créée il y a 43 ans.
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