Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
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Adresse du siège
94 — Val-de-Marne
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 2 ALLEE DES LILAS 94550 CHEVILLY-LARUE
Création : 21/10/2013
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes (46.22Z)
JEAN BOSCH
Enrichissement en cours
9 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 72-13.968
rejet
LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 595 ALINEA 4 DU CODE CIVIL, SI ELLES INTERDISENT A L'USUFRUITIER DE DONNER A BAIL UN FONDS RURAL. SANS LE CONCOURS DU NU-PROPRIETAIRE OU AUTORISATION DE JUSTICE, NE FONT PAS OBSTACLE A CE QUE L'USUFRUITIER DELIVRE, SEUL, CONGE AU PRENEUR.
Consulter la décisioncc · comm
N° 92-15.669
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 16-23.860
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 99-40.489
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 14-27.966
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 97-17.690
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 93-45.282
annulation
Consulter la décisioncc · soc
N° 91-42.920
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 96-81.597
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes », basée à CHEVILLY-LARUE, créée il y a 30 ans.
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