JEAN BART
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JEAN BART est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 02/06/2026 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 153 824
- SIRET siège
- 381 153 824 00010
- Dénomination
- JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR70381153824Format valide
- Date de création
- 08/03/1991
- Date de radiation
- 02/06/2026
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 9 147,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 381 153 824R.C.S.Nantes
Activité déclarée au registre
tout achat d'immeuble en france et a l'étranger la prise a bail et la location de tout immeuble, ...
Mentions du greffe au RCS (3)
- 03/09/2026Rapport de la mention de cessation d'activité et de la radiation d'office
- 24/01/2022CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-01-2022
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 ALLEE JEAN BART, 44000 NANTES
Création : 08/03/1991
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700790
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Concurrence déloyale ou illicite - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Mesures d'instruction avant tout procès - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Prive sa décisio
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01509
1)La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce scellé et qu'il figure dans l'inventaire des pièces à conviction, le défaut de réponse explicite à cette demande ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement. Par ailleurs, il résulte des articles 459 et 520 du Code de Procédure Pénale que le défaut de réponse à conclusions n'est pas une cause de nullité du jugement. 2) Les dispositions des
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0239
N° 05/21530
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Recevabilité - / JDF L'action fondée sur le trouble de voisinage, qui ne peut donner lieu à réparation que s'il excède les inconvénients normaux de voisinage, nécessite l'existence d'un dommage sinon actuel du moins certain. Par conséquent, peuvent être dédommagés, sur ce fondement, les travaux de reprise effectués en vue de pallier les failles d'une malfaçon qui, bien que sans conséquence dommageable au moment de sa décou
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 2 SECTION 2
N° 04/03206
Contrats et obligations La Cour : &65279;DÉCLARE recevables l'appel principal et l'appel incident ; REFORME le jugement en précisant que les sommes dues à la société KRABANSKY et à la société DU MÉRIDIEN sont capitalisables à compter du 25 mars 2004 et en portant à 17.048,68 euros la somme due par les consorts KRABANSKY. L'INFIRME en ce qu'il a débouté les acquéreurs de leur action fondée sur le dol, ordonné le séquestre et statuant de ce chef : DIT n'y avoir lieu à séquestre ; DIT que les acq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-17458
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Erreur indifférente . CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Nullité (non) VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Applications diverses - Régime fiscal du bien acquis - Portée L'erreur sur un motif du contrat extérieur à l
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-1721
PROCEDURE CIVILE - "Le criminel tient le civil en état" - Sursis à statuer - Conditions Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer dans l'atten
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROCEDURE CIVILE - "Le criminel tient le civil en état" - Sursis à statuer - Conditions Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer dans l'atten
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-1721
PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Sursis à statuer - Conditions - / JDF Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98-17150
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Réduction - Minimum laissé à la charge du débiteur - Approbation conjointe du trésorier-payeur général et du directeur régional de la Sécurité sociale - Décision de sursis à statuer - Délai d'accomplissement des diligences - Inobservation - Portée . SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Réduction - Minimum laissé à la charge du débiteur - Approbation conjointe du trésorier-payeur général et du directeur régional de la
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-9601
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - Action concernant la procédure collective Il résulte de l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 que le tribunal saisi d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires n'est compétent que pour connaître des " contestations nées de la procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ". Lorsque consécu- tivement à la liquidation judiciaire d'une société de promotion immobi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à NANTES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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