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JEAN BART

Location de logements

Radiée le

SIREN381 153 824TVAFR70381153824
2 ALLEE JEAN BART, 44000 NANTES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JEAN BART est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/06/2026 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
381 153 824
SIRET siège
381 153 824 00010
Dénomination
JEAN BART
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR70381153824Format valide
Date de création
08/03/1991
Date de radiation
02/06/2026
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
9 147,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
381 153 824R.C.S.Nantes

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

tout achat d'immeuble en france et a l'étranger la prise a bail et la location de tout immeuble, ...

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 03/09/2026Rapport de la mention de cessation d'activité et de la radiation d'office
  • 24/01/2022CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-01-2022
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
381 153 824 00010

Adresse : 2 ALLEE JEAN BART, 44000 NANTES

Création : 08/03/1991

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700790

    Cassation

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Concurrence déloyale ou illicite - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Mesures d'instruction avant tout procès - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Prive sa décisio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

    N° 15/01509

    1)La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce scellé et qu'il figure dans l'inventaire des pièces à conviction, le défaut de réponse explicite à cette demande ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement. Par ailleurs, il   résulte des articles 459 et 520 du Code de Procédure Pénale que le défaut de réponse à conclusions n'est pas une cause de nullité du jugement.   2) Les dispositions des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0239

    N° 05/21530

    PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Recevabilité - / JDF L'action fondée sur le trouble de voisinage, qui ne peut donner lieu à réparation que s'il excède les inconvénients normaux de voisinage, nécessite l'existence d'un dommage sinon actuel du moins certain. Par conséquent, peuvent être dédommagés, sur ce fondement, les travaux de reprise effectués en vue de pallier les failles d'une malfaçon qui, bien que sans conséquence dommageable au moment de sa décou

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 2 SECTION 2

    N° 04/03206

    Contrats et obligations La Cour : &65279;DÉCLARE recevables l'appel principal et l'appel incident ; REFORME le jugement en précisant que les sommes dues à la société KRABANSKY et à la société DU MÉRIDIEN sont capitalisables à compter du 25 mars 2004 et en portant à 17.048,68 euros la somme due par les consorts KRABANSKY. L'INFIRME en ce qu'il a débouté les acquéreurs de leur action fondée sur le dol, ordonné le séquestre et statuant de ce chef : DIT n'y avoir lieu à séquestre ; DIT que les acq

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 01-17458

    Rejet.

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Erreur indifférente . CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Nullité (non) VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Applications diverses - Régime fiscal du bien acquis - Portée L'erreur sur un motif du contrat extérieur à l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-1721

    PROCEDURE CIVILE - "Le criminel tient le civil en état" - Sursis à statuer - Conditions Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer dans l'atten

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  • Cour d'appel de Versailles

    PROCEDURE CIVILE - "Le criminel tient le civil en état" - Sursis à statuer - Conditions Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer dans l'atten

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-1721

    PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Sursis à statuer - Conditions - / JDF Les dispositions des articles 19 de la loi du 25 Ventôse An XI et 1319 du code civil, imposent la suspension de l'exécution de l'acte argué de faux et permettent la suspension provisoire de l'acte " suivant les circonstances ". En revanche, s'agissant d'inscription de faux incidente, les dispositions précitées ne font pas obstacle à une suspension d'exécution dans le cadre d'un sursis à statuer d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 98-17150

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Réduction - Minimum laissé à la charge du débiteur - Approbation conjointe du trésorier-payeur général et du directeur régional de la Sécurité sociale - Décision de sursis à statuer - Délai d'accomplissement des diligences - Inobservation - Portée . SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Réduction - Minimum laissé à la charge du débiteur - Approbation conjointe du trésorier-payeur général et du directeur régional de la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-9601

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - Action concernant la procédure collective Il résulte de l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 que le tribunal saisi d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires n'est compétent que pour connaître des " contestations nées de la procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ". Lorsque consécu- tivement à la liquidation judiciaire d'une société de promotion immobi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à NANTES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    02/06/2026· N° J00247182009
    Consulter
  2. Formalité RNE

    IN_11
    02/06/2026· N° J00247180136
    Consulter
  3. Formalité RNE

    IN_11
    09/02/2026· N° J00215317504
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 02/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)