JCP DIFFUSION

Mentions du greffe au RCS (5)

• 27/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 25/01/2021 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
• 03/11/2020Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 02/11/2020 : prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans, à compter du présent jugement à l'encontre de : M. Jean-Claude PIQUET Date d'effet : 02/11/2020
• 22/01/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 20/01/2020 : fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (L644-6 et R644-4 du code de commerce), et donc application des règles de la liquidation judiciaire ordinaire dans la procédure : JCP DIFFUSION (SASU)Date d'effet : 20/01/2020
• 15/07/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 15/07/2019, prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de : JCP DIFFUSION (SASU) - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne - Date d'effet : 15/07/2019
• 25/05/2016Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 conformément aux dispositions de l'article R 611-14 du Code de Commerce à compter du 24/05/2016