JCM
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de JCM est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 357 250
- SIRET siège
- 381 357 250 00046
- Dénomination
- JCM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24381357250Format valide
- Date de création
- 15/03/1991
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 357 250R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 190 RUE DU PETIT BOURG, 01310 POLLIAT
Création : 01/03/1996
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 10 RUE DOCTEUR EBRARD, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/12/1993
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 66 RUE JULIEN ROCHE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/04/1993
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/143017
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 13/00630
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00630
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00630
Disjonction
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01334
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/02493
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/01320
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0028
N° -
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-84040
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Tribunal - Impartialité - Défaut - Renonciation à s'en prévaloir - Partie s'étant abstenue de demander la récusation de l'un des magistrats ayant siégé à la chambre de l'instruction. RECUSATION - Demande - Moment - Portée CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Composition - Impartialité - Défaut - Renonciation à s'en prévaloir - Partie s'étant abstenue de demander la récusation de l'un des magistrats ayant siégé à la chambre de l'instruction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-22125
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Applications diverses . ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Réalisation de travaux - Méconnaissance des règles précises définies au contrat ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Réalisation de travaux - Méconnaissance des règles précises définies au contrat CONT
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à POLLIAT, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
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