JCA

La société a pour objet exclusif la mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent dans l'objet social : 1. la mise à disposition des associés : - de locaux à usage professionnel, - de matériel et de meubles, à usage professionnel. - et de personnel, le cas échéant embauché à cet effet, dédié à l'activité professionnelle. 2. l'entretien des biens mis en commun ; 3. le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges correspondantes dans les conditions prévues à l'article 25.1. Les services rendus aux associés pour l'exercice de leur profession constituent l'activité de la société : à l'exception de l'économie en résultant pour les associés, aucun bénéfice ne peut être recherché et le capital investi ne peut être rémunéré. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'exercice de leur profession par ses membres. Et, plus généralement, procéder à toutes opérations nécessaires notamment financières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.