JBS
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JBS est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 20/06/2017 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2015 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 422 112
- SIRET siège
- 431 422 112 00018
- Dénomination
- JBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 13/04/2000
- Date de radiation
- 20/06/2017
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2015
- Numéro RCS
- 431 422 112R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Exercice 2015 · Clôture 31/12/2015 · 11 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2015
Résultat net
0 €
Exercice 2015
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES MIRACLES, 31000 TOULOUSE
Création : 13/04/2000
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Finances
Finances de
JBS
| Performance | 2015 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2015 |
|---|
| Gestion BFR | 2015 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 8 k € |
| Autonomie financière | 2015 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 8 k € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Solvabilité | 2015 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 8 k € |
| Rentabilité | 2015 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 0.0 |
| Structure d'activité | 2015 |
|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2015 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/033441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 2
N° 193
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Exploitation abusive de la dépendance économique Ne peuvent soutenir avoir été tenues dans une situation de dépendance par le franchiseur deux sociétés franchisées ayant librement accepté, lors de la signature de leurs contrats, les clauses d'interdiction de concurrence directe et indirecte après résiliation, alors de plus qu'un arrêt devenu définitif, ayant constaté qu'elles étaient limitées dans leur étendue, leur objet et leur territoire d'applic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-06605
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Licéité La validité d'une clause de non concurrence est subordonnée à sa limitation quant à l'activité interdite, son temps et son lieu ainsi qu'à son caractère proportionné au regard de l'objet du contrat.Tel est le cas d'une clause de non concurrence dont l'étendue et l'objet sont limités à la commercialisation de produits identiques ou semblables et à la participation à un réseau de distribution concurrent de celui du franchiseu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-12974
Cassation partielle sans renvoi.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Créancier privilégié - Trésor public - Interdiction des inscriptions de privilège - Exception - Créance mise en recouvrement après le jugement d'ouverture - Condition . PRIVILEGES - Trésor public - Redressement judiciaire du redevable - Interdiction des inscriptions - Exception - Créance mise en recouvrement après le jugement d'ouverture - Condition TRESOR PUBLIC - Privilège - Redressement judiciaire du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à TOULOUSE, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2015
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 286 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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