JBS
Gestion d'installations sportives
En bref
L’activité déclarée de JBS est « Gestion d'installations sportives ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393 718 952
- SIRET siège
- 393 718 952 00012
- Dénomination
- JBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR90393718952Format valide
- Date de création
- 08/01/1994
- Code NAF / APE
- 92.6A(Gestion d'installations sportives)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 718 952R.C.S.Manosque
Adresse du siège
04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 BOULEVARD DU TEMPS PERDU, 04100 MANOSQUE
Création : 08/01/1994
Activité : Gestion d'installations sportives (92.6A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/033441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 2
N° 193
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Exploitation abusive de la dépendance économique Ne peuvent soutenir avoir été tenues dans une situation de dépendance par le franchiseur deux sociétés franchisées ayant librement accepté, lors de la signature de leurs contrats, les clauses d'interdiction de concurrence directe et indirecte après résiliation, alors de plus qu'un arrêt devenu définitif, ayant constaté qu'elles étaient limitées dans leur étendue, leur objet et leur territoire d'applic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-06605
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Licéité La validité d'une clause de non concurrence est subordonnée à sa limitation quant à l'activité interdite, son temps et son lieu ainsi qu'à son caractère proportionné au regard de l'objet du contrat.Tel est le cas d'une clause de non concurrence dont l'étendue et l'objet sont limités à la commercialisation de produits identiques ou semblables et à la participation à un réseau de distribution concurrent de celui du franchiseu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-12974
Cassation partielle sans renvoi.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Créancier privilégié - Trésor public - Interdiction des inscriptions de privilège - Exception - Créance mise en recouvrement après le jugement d'ouverture - Condition . PRIVILEGES - Trésor public - Redressement judiciaire du redevable - Interdiction des inscriptions - Exception - Créance mise en recouvrement après le jugement d'ouverture - Condition TRESOR PUBLIC - Privilège - Redressement judiciaire du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion d'installations sportives », basée à MANOSQUE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.6A · Gestion d'installations sportives) — 1 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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