JBC LOGIDIS
Edition de logiciels applicatifs
En bref
L’activité déclarée de JBC LOGIDIS est « Edition de logiciels applicatifs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 902 306
- SIRET siège
- 438 902 306 00010
- Dénomination
- JBC LOGIDIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24438902306Format valide
- Date de création
- 15/08/2001
- Code NAF / APE
- 58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 438 902 306R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 86 RUE PAUL BERT, 69003 LYON
Création : 15/08/2001
Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300905
Cassation
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du code de commerce) - Domaine d'application - Exclusion - Action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Cas - Contrat de transport - Limites - Prescription annale (non) L'action pour rupture brutale de relations commerciales établies, f
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02192
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03131
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03130
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00299
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100740
Cassation
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Compétence - Compétence matérielle - Contestation d'une décision d'une caisse régionale d'assurance maladie imposant une cotisation supplémentaire à un employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Cotisation supplémentaire - Décision de la caisse régional
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000962
Cassation
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Tribunal irrégulièrement composé - Applications diverses - Courant d'affaires entre un arbitre et les sociétés d'un même groupe Il résulte de l'article 1484 2° du code de procédure civile que le recours en annulation contre la sentence est ouvert si le tribunal arbitral a été irrégulièrement composé et de l'article 1452, alinéa 2, du même code que l'arbitre qui suppose en sa personne une cause de récusation doit en informer les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900186
Cassation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Défaut - Qualité pour l'invoquer REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Avertissements donnés aux parties - Défaut - Qualité pour l'invoquer En matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux, seules les parties intéressées qui n'ont pas été convoquées à l'audience peuvent se prévaloir de cette omission pour faire annuler le juge
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 2451/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0275
N° 05/21966
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à LYON, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 139 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 2 508 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.