JB TRANSACTIONS

Mentions du greffe au RCS (7)

• 24/10/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 18/10/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 18/10/2019
• 24/10/2019Radiation du RCS le 24/10/2019 avec effet au 18/10/2019
• 20/08/2009Jugement du 20/08/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître PASCUAL 10 Rue de la Poterne 76000 ROUEN
• 20/08/2009CODE SIRET : 492 483 375 00019 CODE APE : 703A AGENCES IMMOBILIERES CODES ATRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN
• 27/02/2009Jugement du 19/02/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Fixe à six mois, la période d'observation Mandataire Judiciaire : Maître PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen Date de cessation des paiements : 01/12/2008
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.