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JASMINE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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SIREN422 188 565
102 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de JASMINE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
422 188 565
SIRET siège
422 188 565 00010
Dénomination
JASMINE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
10/03/1999
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
422 188 565R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/03/1999)

Adresse du siège

102 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition navire plaisance gestion de son patrimoine privé mobilier et toutes activités civiles annexes

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

FELICE VITALI

Gérant
Naissance : 1937

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 188 565 00010

Adresse : 102 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL

Création : 10/03/1999

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 1

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1700377

    Cassation et désignation de juridiction

    COUR D'ASSISES - Arrêt - Arrêt de condamnation - Peines - Prononcé - Motivation (non) PEINES - Cour d'assises - Prononcé - Motivation (non) En cas de condamnation, la cour d'assises ne doit pas motiver la peine qu'elle prononce (arrêt n° 1, pourvoi n° 15-86.914, arrêt n° 2, pourvoi n° 16-80.389, arrêt n° 3, pourvoi n° 16-80.391, et arrêt n° 4, pourvoi n° 16-81.242)

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/13341

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51602286

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 12/00177

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 11/03079

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/04163

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/07333

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 09/07322

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/06730

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à CAP D'AIL, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 188 565 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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