JAS
Programmation informatique
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JAS est « Programmation informatique ».
- Radiée depuis le 31/12/2014 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799 478 888
- SIRET siège
- 799 478 888 00016
- Dénomination
- JAS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 02/01/2014
- Date de radiation
- 31/12/2014
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Numéro RCS
- 799 478 888R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE DES GRAVILLIERS, 75003 PARIS 3
Création : 02/01/2014
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100640
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Domaine d'application - Postes et communications électroniques - La Poste - Droit syndical - Exercice - Dispositions conventionnelles - Mise en oeuvre - Portée POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Droit syndical - Exercice - Dispositions conventionnelles - Mise en oeuvre - Compétence du juge judiciaire - Applications diverses - Décision de La Poste attribuant aux organisations syndicales des autorisations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601024
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Sommes et avantages perçus par l'intermédiaire de tiers Selon l'article L. 242-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04168
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « programmation informatique », basée à PARIS 3, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 022 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 8 599 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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