JARDINET

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/008481

  9 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/012601

  2 mars 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/020377

  19 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/20349

  9 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00757

  14 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00693

  23 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00063

  20 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06675

  5 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1re chambre, section A2

  N° 08/03730

  3 mars 2009

  SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition L'enclave s'entend de l'impossibilité d'accéder à un fonds depuis une voie publique, mais non de l'impossibilité de communiquer d'un secteur à l'autre au sein d'un même bâtiment, le propriétaire devant faire son affaire personnelle de l'aménagement interne de son bien immobilier. Dés lors qu'il ne démontre pas ni d'ailleurs ne prétend qu'un tel aménagement ne peut être réalisé par des travaux simples et qu'il sera d'un coût élevé et

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• Tribunal de commerce de Nancy · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 295

  13 oct. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE