JAMAL

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/014481

  21 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800465

  4 avr. 2018

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Maladie - Indemnités journalières - Régime - Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 - Application dans le temps - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES (loi du 12 juillet 1966) - Maladie - Indemnités journalières - Régime - Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 - Application dans le temps - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Sécurité sociale - Assurance des non salariés

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00327

  8 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00329

  4 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00282

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00267

  9 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 16/00230

  20 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05375

  13 mai 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303491

  10 sept. 2013

  Rejet

  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Article traitant d'un sujet d'intérêt général PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision la cour d'appel qui, après avoir relevé à juste titre le caractère diffamatoire des propos dénoncés par la partie civile au cours d'une poursuite exercée du chef de complicité de diffamation publique enve

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE