En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542 022 967
- SIRET siège
- 542 022 967 00039
- Dénomination
- JAM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR04542022967Format valide
- Date de création
- 01/01/1954
- Code NAF / APE
- 28.7P
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 542 022 967R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 CITE POPINCOURT, 75011 PARIS
Création : 01/10/1988
Activité : (28.7P)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 9 RUE AMPERE, 77100 MEAUX
Création : 26/03/1991
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/023051
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500205
Rejet
CASSATION - Intervention - Recevabilité - Intervenant non partie aux débats devant les juges du fond - Condition PROCEDURE CIVILE - Intervention - Cassation - Intervenant non partie aux débats devant les juges du fond - Conditions SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Cassation - Intervention - Conditions Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires devant la Cour de cassation sont formées à titre accessoire à l'appui des préte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03550
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01245
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07680
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Cholet · CT0104
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-45319
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-12 du Code du travail - Domaine d'application CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Absenc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° 82-14122
Rejet
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens - Contestation née de la faillite - Divorce sur demande conjointe - Convention entre époux - Convention définitive - Etat liquidatif - Période suspecte - Action en inopposabilité. * DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce sur demande conjointe des époux - Convention entre époux - Convention définitive - Etat liquidatif - Faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens - Périod
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à PARIS, créée en 1954.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.7P) — 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 28.7P) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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