JAM

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/023051

  26 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500205

  4 févr. 2015

  Rejet

  CASSATION - Intervention - Recevabilité - Intervenant non partie aux débats devant les juges du fond - Condition PROCEDURE CIVILE - Intervention - Cassation - Intervenant non partie aux débats devant les juges du fond - Conditions SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Cassation - Intervention - Conditions Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires devant la Cour de cassation sont formées à titre accessoire à l'appui des préte

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03550

  4 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01245

  29 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/07680

  11 janv. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  18 oct. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  1 juin 2006
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• Tribunal d'instance de Cholet · CT0104

  10 févr. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 90-45319

  19 févr. 1992

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-12 du Code du travail - Domaine d'application CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Absenc

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE