JAK · CIVETTE PRESSE DE LA MAIRIE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de JAK · CIVETTE PRESSE DE LA MAIRIE est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 502 656 523
- SIRET siège
- 502 656 523 00011
- Dénomination
- JAK
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR15502656523Format valide
- Date de création
- 01/02/2008
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 502 656 523R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DU CHANOINE HEROUX, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Création : 01/02/2008
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : CIVETTE PRESSE DE LA MAIRIE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 19/007456
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/009031
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702050
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Sanction interdite - Exception - Cas - Formulation des faits invoqués - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Dénonciation d'un harcèlement moral antérieurement au licenciement - Conditions - Qualification - Qualification expresse par le salarié - Nécessité - Portée Il résulte de l'article L. 1152-2 du code d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 5
N° 11/05051
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 07/04538
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à NEUILLY-SUR-MARNE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/02/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/07/2020,, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Maître Danguy, ès qualités, de sa demande de condamnation au titre de l¿insuffisance d¿actif, Déboute Maître Danguy, ès qualités, de sa demande de sanction personnelle,.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Maxime SLIMAN pour une durée de 3 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 29/09/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 553 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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